LEADER
« Faire des ressources locales un moteur du développement économique du Pays du Bessin au Virois »
Telle est la priorité ciblée retenue par le Pays du Bessin au Virois pour la programmation européenne Leader 2007-2013 (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale). Le Pays du Bessin au Virois bénéficie d’une enveloppe de 1 150 000 euros du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) afin de soutenir des projets qui s’inscrivent dans les fiches actions suivantes :
- Formation et information des acteurs agricoles, micro-entreprises, particuliers, élus, … pour le développement de nouvelles activités valorisant la ressource locale.
- Elaboration et mise en œuvre de nouvelles stratégies locales de développement : gestion et valorisation des déchets ; développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie ; démarches qualité dans l’agriculture, développement de filière d’éco-matériaux, valorisation et promotion collective des produits agricoles locaux, préservation et valorisation du milieu naturel.
- Préservation et valorisation du patrimoine naturel (bocages, forêts, littoral, vallées, cours d’eau, …) : aménagement de circuits de découverte du paysage, reconstitution de haies bocagères, …
- Diversification de l’activité agricole : initiatives en matière de transformation à la ferme, d’engagement dans des démarches de qualité, de diversification vers des activités non agricoles.
- Aide à la création et au développement de micro-entreprises par un accompagnement financier pour des études de définition de nouveaux produits, des études de faisabilité, …
- Coopération avec d’autres territoires pour capitaliser les expériences, transmettre les savoir-faire et engager de nouvelles expérimentations sur les énergies renouvelables, les économies d’énergies et les éco-matériaux.
Retrouvez dans le guide du porteur de projet les actions finançables ainsi que des informations pratiques sur le fonctionnement du programme LEADER.
Télécharger le guide du porteur de projet .
A noter : la mesure 111 A "Formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole, conchylicole et aquacole pour une production durable et de qualité" a été supprimée.
Pour bénéficier des aides européennes Leader, un projet doit :
- être en cohérence avec les actions de la priorité ciblée,
- apporter une réelle valeur ajoutée au territoire,
- se dérouler sur le territoire du Pays du Bessin au Virois,
- ne pas être engagé ou réalisé avant le dépôt de la demande d’aide Leader,
- ne pas bénéficier d’autres aides européennes,
- bénéficier au moins d’un co-financement public national.
Formulaire de pré-demande de subvention
(à télécharger)
Règles du publicité :
Tout bénéficiaire d’une aide européenne est soumis à des obligations en matière de communication. Cette publicité a pour objectif d’informer sur l’investissement de l’Europe dans les zones rurales.
La forme de cette communication dépend de la nature du projet et de son ampleur :
- Documents de communication / sites Internet
Mentionner l'aide européenne à l'aide des logos européens sur tous les supports, à la même hauteur que les autres partenaires : Etat, Région, Département...
- Etudes, ingénierie
Mentionner l'aide européenne à l'aide des logos sur tout document diffusé (rapport, bilan, comptes-rendus, etc.),
- Equipement
Apposer un autocollant sur les machines et équipements subventionnés (cet autocollant est fourni par le GAL).
- Investissement / travaux /actions de formation
* Apposer une plaque explicative pour les projets impliquant un coût total éligible supérieur à 50 000 €. Taille minimum de la plaque 84 x 59,4 cm [A3].
* Installer un panneau sur les sites des infrastructures d'un coût total éligible supérieur à 500 000 €. Taille minimum du panneau 42 x 29,7 cm [A1].
De manière générale, l’Europe tient à ce que sa participation soit citée dans tous les cas et au moins à la hauteur des autres partenaires financiers.
Logos
Modèle panneau/plaque
Modèle autocollant
Pour plus de précisions sur les éléments de communication vous pouvez consulter le
site du Ministère de l’agriculture et de la pêche
Le comité de programmation
Composé de 26 membres titulaires (et 26 membres suppléants), 12 appartenant au collège des acteurs publics et 14 au collège des acteurs privés, le comité de programmation examine les demandes d’aides financières et décide de la programmation sur la base de l’éligibilité règlementaire et de critères de sélection. Il se réunit en moyenne une fois par trimestre.
Consultez la liste des membres du comité de programmation
Vous avez un projet ?
Prenez contact avec l'équipe technique du GAL :
Valia QUERAN, Animatrice
ou
Anne PESSORT, Gestionnaire
GALdu Pays du Bessin au Virois
La Papillonnière - 14500 VIRE
Tel : 02 31 67 57 01 - Fax : 02 31 68 25 00
Gsm : 06 89 24 50 02
Courriel :
leader@bessin-virois.fr
Pour en savoir plus :
