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L'administration territoriale française repose sur une organisation à trois niveaux : la Commune, le Département et la Région qui constituent des collectivités territoriales.
Instituée en 1789, la Commune est la plus petite subdivision administrative et la plus ancienne. Elle exerce différentes compétences parmi lesquelles on peut citer les fonctions d'état civil et électorales, la protection de l’ordre public, l’action sociale, l’enseignement primaire, l’urbanisme et l’aménagement.
Les Communes peuvent se regrouper au sein d’établissements publics de coopération intercommunale notamment des Communautés de Communes afin d’organiser certains services (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains, l’enseignement primaire...) ou pour élaborer ensemble de véritables projets de développement. Les Communes transfèrent alors les compétences concernées à la structure intercommunale ainsi créée.
Depuis la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire de 1995, les Communautés de Communes peuvent se regrouper et former des structures Pays. Ce regroupement peut se faire sous la forme d’une simple association loi 1901 (comme le Pays du Bessin au Virois). Le Pays est fondé sur une volonté locale, avec pour objectif d’engager une stratégie collective de développement. Il a aussi pour but d’instaurer une solidarité entre espaces ruraux et espaces urbains.
Enfin le Schéma de Cohérence Territoriale est apparu par la loi SRU du 13 décembre 2000. C’est un document d’urbanisme qui fixe généralement à l’échelle d’un bassin de vie, des règles d’organisation territoriale afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Le SCoT est opposable au Plan Local d’Urbanisme (PLU, ex POS), aux cartes communales, aux Plan Locaux de l’Habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial.
Il y a trois SCoT sur le territoire du Pays du Bessin au Virois :
Le partenariat entre le Parc naturel régional des Marais et du Cotentin et du Bessin et le Pays du Bessin au Virois
Au-delà de leur mission fondamentale de préservation des patrimoines naturel, culturel et paysager, les Parcs naturels régionaux ont pour objet de contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie. Cette partie commune entre les deux territoires se caractérise par une dimension rurale affirmée où les zones humides (Vallée de l’Aure, vallée de la Vire) ont contribué à façonner des paysages et une histoire.
Depuis sa création en 1991, le Parc s’attache à mettre en œuvre une politique de développement durable qui concerne, dans le Bessin, des domaines aussi divers que la restauration du bocage à ormes, la qualité des eaux de la Baie des Veys, la préservation des zones humides, la réhabilitation des maisons construites en terre et le développement du tourisme de découverte.
Le territoire commun entre le Parc et le Pays du Bessin au Virois couvre 23 communes, sur les 154 concernées par le périmètre de révision du PNR, et 3 intercommunalités pour lesquelles une convention d’articulation a été signée en 2004 afin de préciser les missions respectives de chaque structure. Des collaborations entre les deux structures ont été développées dans le domaine des énergies renouvelables et plus particulièrement en ce qui concerne le bois- énergie, mais également dans le domaine de la préservation des paysages. Ce partenariat va se poursuivre pour l’avenir avec la réflexion pour la prochaine charte du Parc qui définira ses objectifs à l’horizon 2021.
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Personnes contacts au PNR
Mme Odile PIERRE – Chargée des relations avec les PaysE
Email :opierre@parc-cotentin-bessin.fr
http://www.parc-cotentin-bessin.fr
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