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Les communautés de communes
Les communautés de communes sont des établissements publics permettant à des communes de se regrouper pour élaborer ensemble des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme et pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...). Les compétences des communautés de communes sont limitées à celles que leur transfèrent les communes. La loi du 13 août 2004 accorde aux EPCI à fiscalité propre, qui le demandent, le droit d’exercer certaines compétences attribuées aux régions et aux départements, sous réserve d’approbation par ces derniers. |
